Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Biscuiterie du Verger applicables à compter du 1er Janvier 2020.

Article 1 – Champ d’application :

  1. 1– Entreprise française et 100% familiale créée en 2006, BK2G Distribution a créé en 2019 une activité de conception, fabrication et vente de biscuits BIO sous la marque « Biscuiterie du Verger » en s’approvisionnant de matières 1ères exclusivement issues de l’agriculture Biologique et en prenant le parti que ces matières 1ères soient au maximum produites localement. Les produits issus de nos propres fabrications artisanales ( macarons, biscuits secs, biscuits moelleux …) ci après désignés « les Produits ».

Les présentes Conditions Générales de Vente de « Biscuiterie du Verger » ( ci après « CGV ») sont destinées à régir les ventes entre  « Biscuiterie du Verger » et les acheteurs Particuliers et Professionnels ( collectivités, revendeurs, entreprises ) pour la vente de biscuits avec des livraisons locales ou expéditions en France Métropolitaine. Siret 49137035900029.

  1. 2– Les prix affichés sur le site internet font partie intégrante des CGV de « Biscuiterie du Verger ». 
  1. 3– Sauf stipulation contraire acceptée conjointement par écrit par Biscuiterie du Verger et le Client, toute commande passée par le Client emporte de plein droit acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces dernières trouveront normalement à s’appliquer en l’absence de formalisation spécifique des relations avec le client et, en tout état de cause, complèteront la convention écrite conclue en application des dispositions des articles L.441-3 et L.441.4 du code du commerce. L’acceptation des documents émanant du client ne peut être qu’expresse, libre et écrite de la part de Biscuiterie du Verger. Le fait que Biscuiterie du Verger ou le Client ne se prévale pas à un moment donné , de l’une quelconque des stipulations de présentes CGV, ne peut être interprété come valant renonciation à s’en prévaloir à tout moment.
  1. 4– Le site internet www.biscuiterieduverger.fr, l’utilisation de la marque, des photos et des publications spécifiques sont la propriété exclusive de la société BK2G Distribution.

Article 2 – Négociation Commerciale :

2.1 – Conformément à l’article L.441-1 du Code du Commerce, les présentes CGV constituent le socle unique de toute négociation commerciale.

2.2 – En application de l’article L 441-4 VI du Code du Commerce, les présentes CGV sont communiquées au Client sur le site internet www.biscuiterieduverger.fr et applicables immédiatement.

2.3 – Toute négociation commerciale sera formalisée dans un compte rendu signé et tamponné des 2 parties.

Article 3 – Commandes et confirmations de Commandes :

3.1 –  Commandes de clients particuliers : Toute commande ne peut être adressée qu’à la suite du paiement en ligne.  Les paiements par cartes bancaires, cartes bleues, visas, Mastercard (règlement différé après vérifications des coordonnées bancaires) seront hautement sécurisées et se traduiront par la présence d’un cadenas sur le navigateur et une adresse en https://.  Les délais de livraisons sont :  soit choisis par le client et validés par Biscuiterie du Verger pour les livraisons, soit  consécutifs à une expédition via Colissimo ( 48h ).

3.2 – Commandes de clients professionnels, collectivités et entreprises : Les conditions de règlements s’ils elles ne sont pas immédiates via le paiement en ligne, doivent faire l’objet d’une entente préalable validée obligatoirement par Biscuiterie du Verger et confirmées par échange de courriel. Les conditions de livraisons ou expéditions sont les mêmes que celles décrites dans l’alinea 3.1.

3.3 – Lorsque le Client clique sur « Commander », il valide de façon définitive et irrévocable sa commande. Il recevra alors de la part de Biscuiterie du Verger un accusé de réception et un suivi de l’état de sa commande à l’adresse mail qu’il aura communiquée. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci : en communiquant de manière erronée ses coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer ou d’expédier le produit.

3.4 – En cas d’indisponibilité de toute ou partie d’une commande, compte tenu du caractère artisanal des produits, Biscuiterie du Verger se réserve le droit de ne pas confirmer ou de confirmer sous conditions cette dernière. De même, Biscuiterie du Verger se réserve le droit d’annuler une commande provenant d’un client avec lequel un litige a déjà été constaté.  Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative et seuls les descriptifs et compositions précises des produits font foi.

Article 4 – Prix :

4.1 – Les Prix des produits indiqués sur le site sont en euros TTC.  Les prix de livraisons ou d’expéditions sont toujours formulés à part des prix des produits et également exprimés en euros TTC. 

Article 5 – Délai de rétractation :

Le client dispose d’un délai légal de rétractation en cas d’insatisfaction ( article L 221-18 du code de la consommation ). Les frais de retour à Biscuiterie du Verger seront à la charge du client et suite à la constatation que les produits n’ont été ni entamés, ni modifiés et dont la date limite d’utilisation optimale n’est pas dépassée, le vendeur effectuera au client un remboursement dans les 14 jours suivant la date réception des produits retournés.

En cas d’insatisfaction consécutif à une livraison ou une expédition, le client disposera d’un délai maximum de 48 h pour signaler par Mail ou courrier le motif d’insatisfaction.

Les délais d’expédition par la Poste sont donnés à titre indicatif et Biscuiterie du Verger ne saurait être tenue pour responsable de délais d’acheminements plus longs si la Poste ne respectait pas ces délais.

Article 6 – Informations légales :

Les informations concernant le client nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales avec Biscuiterie du Verger font l’objet d’un traitement informatique et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi du 6 aout 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification des données personnelles le concernant.

Article 7 – Règlement des litiges :

Dans l’hypothèse ou un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours éventuel à une action judiciaire.  La responsabilité de Biscuiterie du Verger ne saurait excéder le montant TTC de la commande litigieuse.   Tout litige non résolu à l’amiable devra être soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Saint Etienne dont dépend  Biscuiterie du Verger.

Article 8 – Livraisons / Expéditions :

Biscuiterie du Verger s’engage à livrer les produits commandés dans un délai de 8 jours ouvrables au maximum à partir de la date de commande. Si les Produits sont indisponibles, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande ou en demander l’échange ou le remboursement.

Les livraisons ou expéditions se feront à l’adresse indiquée par le client qui sera tenu de vérifier l’emballage et la conformité du produit.

Toute anomalie devra faire l’objet d’un signalement dans un délai maximum de 48 h par courriel ou par voie postale en LRAR.